Reconnaissance faciale: une atteinte aux droits des personnes?
La reconnaissance faciale est passée rapidement du statut de nouveauté technologique à celui de réalité incontournable de notre quotidien. Les technologies de reconnaissance faciale progressent rapidement et les algorithmes sont de plus en plus performants. Les usages qui en sont faits sont variés et nombreux, certains pouvant porter de graves atteintes aux droits des personnes concernées, notamment parce que la reconnaissance faciale est une technologie biométrique.
Afin de prévenir de telles atteintes, les Parties à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel s’assureront et permettront que le développement et l’utilisation de la reconnaissance faciale respectent le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, renforçant ainsi les droits de l’homme et les libertés fondamentales.
Ces lignes directrices fournissent un ensemble de mesures de référence que les gouvernements, les développeurs en systèmes de reconnaissance faciale, les fabricants, les prestataires de services et organismes utilisateurs devraient appliquer pour garantir que cette technologie ne nuise à la dignité humaine, aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, y compris le droit à la protection des données à caractère personnel, de toute personne.
ORIENTATIONS À L’INTENTION DES LÉGISLATEURS ET DÉCIDEURS Licéité
Nécessaire implication des autorités de contrôle
Certification
Sensibilisation
ORIENTATIONS À L’INTENTION DES DÉVELOPPEURS, DES FABRICANTS ET DES FOURNISSEURS DE SERVICES
Qualité des données et des algorithmes
Fiabilité des outils utilisés
Sensibilisation
Responsabilité
ORIENTATIONS À L’INTENTION DES ENTITÉS UTILISANT DES TECHNOLOGIES DE RECONNAISSANCE FACIALE
Légitimité du traitement des données et qualité des données
Sécurité des données
Responsabilité
Cadre éthique
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES