Principales obligations des États au titre de la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
En vertu de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ci-après Convention de Lanzarote), la première obligation des Parties consiste à prendre toutes les mesures législatives ou autres nécessaires pour empêcher que les enfants ne soient victimes d'exploitation et d'abus sexuels, pour protéger les victimes et pour poursuivre les auteurs. Cela signifie que, pour se conformer à la Convention de Lanzarote, la législation, les mesures, les procédures et les équipements nationaux doivent également s'appliquer aux enfants touchés par les crises et les situations d'urgence.
Le 10 mars 2022, le Comité de Lanzarote a adopté et publié une déclaration appelant à la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels résultant de l'agression militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il a notamment appelé à « défendre les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant à tout moment » et à « prendre des mesures pour faire face au risque spécifique d'exposition à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants migrants et réfugiés ».
CONTEXTE OBJECTIFS PRINCIPES ET DÉFINITIONS PRÉVENIR L’EXPLOITATION ET LES ABUS SEXUELS CONCERNANT DES ENFANTS DANS LES SITUATIONS DE CRISE OU D’URGENCE
Que dit la Convention de Lanzarote ?
Difficultés et enjeux à prendre en considération
Mesures possibles en matière de prévention
Pratiques prometteuses mises en place par des Parties à la Convention de Lanzarote
DÉTECTER ET SIGNALER LES CAS D’ENFANTS VICTIMES D’EXPLOITATION ET D’ABUS SEXUELS DANS LES SITUATIONS DE CRISE OU D’URGENCE
Que dit la Convention de Lanzarote ?
Difficultés et enjeux à prendre en considération
Mesures possibles en matière de détection et de signalement
APPORTER UN SOUTIEN AUX ENFANTS VICTIMES D’EXPLOITATION ET D’ABUS SEXUELS DANS LES SITUATIONS DE CRISE OU D’URGENCE
Que dit la Convention de Lanzarote ?
Difficultés et enjeux à prendre en considération
Mesures possibles en matière de protection
POURSUIVRE LES AUTEURS D’INFRACTIONS ET GARANTIR DES PROCÉDURES ADAPTÉES AUX ENFANTS DANS LES SITUATIONS DE CRISE OU D’URGENCE
Que dit la Convention de Lanzarote ?
Difficultés et enjeux à prendre en considération
Mesures possibles en matière de poursuites contre les auteurs d’infractions et de garantie de procédures adaptées aux enfants
ANNEXE 1. NORMES, OUTILS ET CONCLUSIONS DE SUIVI DU CONSEIL DE L’EUROPE CONCERNANT LES DROITS DE L’ENFANT DANS LE CONTEXTE DES MIGRATIONS
