I. CONTEXTE II. INTRODUCTION III. ÉTENDUE ET CONTENU DU DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION A. Protection de la liberté d’expression
Au niveau régional et international
Au niveau national
Article 10 de la CEDH
Étendue
Restrictions autorisées
Obligations des États
Accès à l’information en ligne et hors ligne
B. Acteurs spécifiques et leur relation à la liberté d’expression
Médias
Acteurs de la société civile
Intermédiaires d’Internet
i. Domaine d’intérêt spécifique : la liberté d’expression dans le discours politique
Libre jeu du débat politique
Responsabilité des dirigeants politiques et des partis politiques
Mesures visant à combattre les déclarations politiques qui incitent à la violence ou à la haine
a. Autorégulation
b. Retrait du soutien financier et d’autres formes de soutien public
c. Interdiction et dissolution de partis politiques et d’organisations dans des cas exceptionnels
Tolérance accrue des personnalités politiques à l’égard des critiques
ii. Domaine d’intérêt spécifique : les désordres de l’information (« fake news »)
Réglementation au niveau national
Approche multidimensionnelle
Initiatives de vérification des faits et de renforcement de la confiance
Promotion du pluralisme et de la diversité des médias
Sensibilisation et éducation aux médias
Réponses coordonnées et poursuite de la recherche
IV. Domaine d’interet specifique : LE DISCOURS DE HAINE
La difficulté de définir le « discours de haine »
Élaboration de stratégies nationales complètes
Adoption d’une législation conforme aux obligations régionales et
internationales
Renforcement des poursuites en cas d’infractions de discours de haine
Autorégulation par les institutions publiques et privées
Renforcement du signalement du discours de haine
Aide aux victimes de discours de haine
Amélioration de la recherche et du suivi, y compris par la collecte de données
Éducation et sensibilisation, y compris dialogue interculturel
Dialogue avec les médias au sens large et notamment les plateformes de
médias sociaux, la société civile et les autres parties prenantes
Contre-discours
V. RAPPORT ENTRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET D’AUTRES DROITS DE L’HOMME A. Liberté d’expression et droit au respect de la vie privée B. Liberté d’expression et liberté de pensée, de conscience et de religion
Intérêts concurrents de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, de conscience et de religion
Symboles religieux dans l’espace public
Lanceurs d’alerte
Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine religieuse
C. Liberté d’expression et liberté de réunion et d’association D. Liberté d’expression et interdiction de la discrimination VI. CONCLUSIONS ANNEXE Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe en vue de fournir des orientations complémentaires sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses.