Guide à l’usage des responsables
L’évaluation de l’âge est un processus complexe qui peut avoir d’importantes conséquences pour les enfants migrants qui y sont soumis.
La présente publication a été élaborée afin d’aider les représentants des pouvoirs publics et les représentants des institutions des droits de l’homme à comprendre comment s’assurer que les procédures d’évaluation de l’âge soient menées conformément aux obligations prescrites par le droit international et européen des droits de l’homme et dans le respect des droits de l’enfant. Elle vise aussi à inciter les représentants des pouvoirs publics à amorcer des changements lors de l’élaboration de politiques et de lois relatives aux procédures d’évaluation de l’âge.
Introduction 1 Les droits de l’enfant dans le contexte de la migration : l’importance d’être traité en tant qu’enfant
Risques et vulnérabilités accrus
Principales garanties
Présomption de minorité
2 Des procédures d’évaluation de l’âge respectueusesdes droits des enfants
Principaux enjeux pour les pouvoirs publics
3 Le droit de participation des enfants
Droit à l’information
Le droit à un soutien, à des conseils et à une représentation légale
Recommandations des enfants
4 Transmettre aux enfants migrants des informations compréhensibles sur l’évaluation de l’âge5 Pour d’autres informations et conseils
Conseil de l’Europe
Union européenne
Nations Unies
