La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle garantit un large éventail de droits de l’homme liés à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.
Aucun autre instrument juridique au niveau paneuropéen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte.
Elle est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l’Europe et représente une composante essentielle de l’architecture des droits de l’homme sur le continent.
INTRODUCTION
Qu’est-ce que la Charte sociale européenne ?
Deux traités
Un système à la carte
Comment la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne est-elle contrôlée ?
Vue d’ensemble des droits prévus par la Charte
LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES
Qu’est-ce que la procédure de réclamations collectives ?
Quelles sont les organisations habilitées à déposer des réclamations collectives auprès du Comité européen des Droits sociaux ?
Comment les O(I)NG peuvent-elles déposer des réclamations collectives auprès du Comité européen des Droits sociaux ?
Comment la procédure de réclamations collectives fonctionne-t-elle ?
Comment les organisations formulent-elles des observations sur les procédures de réclamations introduites par des tiers ?
Où trouver des informations sur les réclamations collectives antérieures ?
LE SYSTÈME DE RAPPORTS DE LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE
Qu’est-ce que le système de rapports ?
Comment les O(I)NG peuvent-elles présenter des informations complémentaires ?
Comment le système des rapports fonctionne-t-il ?
Où trouver des documents concernant les rapports précédents ?
