L'Europe continue de faire face à un nombre record de migrants en quête de protection. Les enfants migrants sont les groupes les plus vulnérables, qu'ils arrivent avec leur familles ou qu'ils soient mineurs non accompagnés. Un nombre inquiétant d'entre eux se retrouvent en rétention administrative en raison de lois et politiques d'immigration existantes. Dans les centres de rétention, ils courent un risque élevé d'abus et de négligence. En outre, les mineurs non accompagnés ou séparés de leurs parents ou tuteurs ne sont souvent pas en mesure de défendre leurs droits fondamentaux.
ACRONYMES ET SIGLES
OBJECTIFS DE CETTE ÉTUDE
Méthode
INTRODUCTION
Remarques générales
Raisons de la rétention de migrants
Effets de la rétention sur les enfants migrants
NORMES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DÉTENTION D’ENFANTS
Principes internationaux contre la détention d’enfants
Aperçu de la jurisprudence en matière de rétention d’enfants migrants
Mesures du Conseil de l’Europe en matière de rétention d’enfants
PRATIQUES NATIONALES EN MATIÈRE DE RÉTENTION DE MIGRANTS
Dispositions nationales en matière de rétention de migrants
Durée maximale de rétention et autorité chargée de la décision
Données statistiques sur la rétention des enfants migrants
Mesures de protection de l’unité familiale
Systèmes de prise en charge existants
Accès non discriminatoire aux services nationaux pour les enfants migrants
Procédures d’examen et d’évaluation en vigueur
Conditions de détention
Contrôle juridictionnel
Mécanisme de plainte et de contrôle
GROUPES SPÉCIFIQUES D’ENFANTS MIGRANTS DÉTENUS
Rétention d’enfants souffrant de handicap mental ou physique
Détention de mineures
Nourrissons et nouveau-nés
PRATIQUES EN MATIÈRE DE RÉTENTION DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UE
Cadre juridique des États membres de l’UE
Textes pertinents de l’UE relatifs aux migrations irrégulières
ALTERNATIVES À LA RÉTENTION DES MIGRANTS
Normes internationales
Le recours aux alternatives dans les États non membres de l’UE
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES
ANNEXE 1 – TABLEAUX
Tableau 1 – Dispositions nationales des États non membres de l’UE en matière de rétention d’enfants migrants
Tableau 2 – Durée maximale de rétention et autorité chargée de la décision de placement en rétention
Tableau 3 – Mesures de protection de l’unité familiale
Tableau 4 – Systèmes de prise en charge existants
Tableau 5 – Accès non discriminatoire aux services nationaux pour les enfants migrants
Tableau 6 – Procédures d’examen et d’évaluation
Tableau 7 – Alternatives à la rétention d’enfants migrants
ANNEXE 2 – QUESTIONNAIRE NO 3044 DU CERDP AUX ÉTATS MEMBRES
Questionnaire relatif à l’étude du Conseil de l’Europe sur les pratiques de rétention des migrants et l’utilisation d’alternatives à la rétention d’enfants migrants adressé aux États membres par l’intermédiaire du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) - Demande no 3044
L'Europe continue de faire face à un nombre record de migrants en quête de protection. Les enfants migrants sont les groupes les plus vulnérables, qu'ils arrivent avec leur familles ou qu'ils soient mineurs non accompagnés. Un nombre inquiétant d'entre eux se retrouvent en rétention administrative en raison de lois et politiques d'immigration existantes. Dans les centres de rétention, ils courent un risque élevé d'abus et de négligence. En outre, les mineurs non accompagnés ou séparés de leurs parents ou tuteurs ne sont souvent pas en mesure de défendre leurs droits fondamentaux.
