De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l’Assemblée parlementaire a montré que ce droit n’était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires.
Ce guide vise à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu’à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention :
• en clarifiant le droit des parlementaires d’effectuer de telles visites et en expliquant pourquoi il importe qu’ils le fassent ;
• en présentant certains principes de base et des éléments de méthode applicables à la visite de lieux de privation de liberté. Sont notamment décrites les étapes de ces visites (préparation, déroulement et suivi) ;
• en présentant certains aspects ou domaines clés qui devraient être examinés durant les visites de suivi des centres de rétention pour migrants.
Glossaire des principaux termes utilisés
1. Quel est le but de ce guide ?
2. Pourquoi les parlementaires doivent-ils visiter les centres de rétention ?
2.1. Valeur ajoutée des visites de centres de rétention
2.2. Valeur ajoutée spécifique des visites effectuées par des parlementaires
2.3. Autres organisations qui visitent les centres de rétention
2.4. Mandat et pouvoirs de visite
2.5. Types de visite
3. Quelles sont les normes juridiques fondamentales relatives à la rétention de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d’asile ?
3.1. Légalité et motifs légitimes du placement en rétention
3.2. Obligation d’envisager en premier lieu des mesures non privatives de liberté
3.3. Durée de la rétention
3.4. Conditions de rétention
3.5. Considérations particulières pour la rétention de certains groupes
4. Comment organiser des visites de centres de rétention pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d´asile ?
A. Préparation de la visite
4.1. Définir les objectifs de la visite
4.2. Constituer l’équipe qui assurera la visite et organiser son travail
4.3. Recueillir les informations disponibles
B. Déroulement de la visite
4.4. A quels aspects faut-il prêter attention lors de la visite de centres de rétention ?
4.5. Arrivée et premier entretien avec le directeur du centre
4.6. Vue d’ensemble des locaux et observations
4.7. Consultation des registres et d’autres documents
4.8. Entretiens avec des personnes privées de liberté
4.9. Contact et discussions avec le personnel
4.10. Entretien final avec le directeur du centre
C. Suivi de la visite
Annexes
Annexe 1 – Liste des points qui pourraient être vérifiés pendant la visite
Annexe 2 – Exemple de note interne relative à une visite
Annexe 3 – Travailler avec un interprète
Annexe 4 – Tableau récapitulatif des principes fondamentaux
Annexe 5 – Sélection d’instruments et de normes juridiques
Annexe 6 – Documents et sources complémentaires
Annexe 7 – Conseils aux parlementaires
De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l’Assemblée parlementaire a montré que ce droit n’était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires.
Ce guide vise à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu’à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention :
• en clarifiant le droit des parlementaires d’effectuer de telles visites et en expliquant pourquoi il importe qu’ils le fassent ;
• en présentant certains principes de base et des éléments de méthode applicables à la visite de lieux de privation de liberté. Sont notamment décrites les étapes de ces visites (préparation, déroulement et suivi) ;
• en présentant certains aspects ou domaines clés qui devraient être examinés durant les visites de suivi des centres de rétention pour migrants.
