Un guide pratique pour aider législateurs et praticiens du droit à faciliter le regroupement des enfants réfugiés et migrants avec leurs familles
À la suite de l’augmentation rapide du nombre de migrants et de réfugiés ces dernières années, de nombreux enfants et leurs familles ont fait l’expérience de la séparation. Les États membres sont liés par diverses obligations en matière de regroupement familial, et le regroupement des enfants réfugiés et migrants avec leurs familles s’est révélé complexe à réaliser. Ce manuel est un guide pratique portant à la fois sur les normes juridiques clés et sur les pratiques prometteuses en matière de regroupement familial et de restauration des liens familiaux.
Cette publication est conçue comme un ouvrage de référence pour élaborer des formations, nourrir l’assistance technique et les projets de coopération, et inspirer de nouvelles pratiques pour et avec les administrations publiques et les institutions pertinentes. Cet ouvrage se concentre sur le regroupement familial des enfants dans le contexte des migrations internationales et, plus particulièrement, sur les possibilités de réunification pour les enfants migrants et réfugiés non accompagnés et séparés de leurs familles. Il présente un état des lieux des principes juridiques des droits de l’homme, des droits de l’enfant, du droit des réfugiés et du droit de l’Union européenne en matière de regroupement familial, puis analyse les caractéristiques essentielles des procédures de regroupement familial, illustrées par des exemples prometteurs de dispositions légales et de pratiques. Ce manuel contribue à atteindre les objectifs du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019).
À PROPOS DES AUTEURS REMERCIEMENTS LISTE DES ACRONYMES INTRODUCTION
Portée du manuel
Méthodologie
Structure du manuel
PRINCIPALES CONCLUSIONS DÉFINITIONS PARTIE I – PRINCIPES ET DISPOSITIONS JURIDIQUES PERTINENTS EN MATIÈRE DE VIE FAMILIALE ET DE REGROUPEMENT FAMILIAL CHAPITRE 1. REGROUPEMENT FAMILIAL DANS LE CADRE DES DROITS DE L’HOMME
1.1. Obligations de l’État en matière de droit à la vie familiale
1.2. Définition de la famille
CHAPITRE 2. REGROUPEMENT FAMILIAL DANS LE DROIT INTERNATIONAL DES RÉFUGIÉS ET DANS LES PACTES MONDIAUX DES NATIONS UNIES CHAPITRE 3. REGROUPEMENT FAMILIAL DANS LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
3.1. Charte des droits fondamentaux
3.2. Directive de l’UE relative au droit au regroupement familial
3.3. Règlement de Dublin (UE)
3.4. Autres textes juridiques de l’UE
CHAPITRE 4. PRINCIPES TRANSVERSAUX CONCERNANT LES ENFANTS RÉFUGIÉS ET MIGRANTS
4.1. Principes généraux du droit
4.2. Lignes directrices spécifiques en matière de regroupement familial impliquant des enfants
4.3. Principes procéduraux
PARTIE II – EXEMPLES PROMETTEURS DE PRATIQUES ET DE LOIS CHAPITRE 5. PORTÉE DE LA DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL
5.1. Définition du bénéficiaire
5.2. Définition du regroupant : distinction entre les réfugiés et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire
CHAPITRE 6. CONDITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE REGROUPEMENT FAMILIAL
6.1. Conditions de fond
6.2. Exigences procédurales
CHAPITRE 7. GARANTIES PROCÉDURALES EN MATIÈRE DE REGROUPEMENT FAMILIAL
7.1. Information adaptée selon l’âge, le sexe et la culture
7.2. Conseils et aide juridiques en matière d’accès au regroupement familial
CHAPITRE 8. AIDE VISANT À SURMONTER LES OBSTACLES PRATIQUES DANS LES PROCÉDURES DE REGROUPEMENT FAMILIAL CHAPITRE 9. GARANTIES SPÉCIFIQUES ADAPTÉES AUX ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS ET SÉPARÉS
9.1. Intérêt supérieur de l’enfant en matière de regroupement familial
9.2. Le rôle des régimes nationaux de tutelle dans l’application du droit à la vie familiale des enfants
CHAPITRE 10. AIDE À L’INTÉGRATION ET AU REGROUPEMENT
Soutien aux enfants
CHAPITRE 11. COOPÉRATION
ANNEXE – APERÇU DES DISPOSITIONS LES PLUS PERTINENTES EN MATIÈRE DE REGROUPEMENT FAMILIAL
Instruments juridiques pertinents
