Cour européenne des droits de l’homme
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Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants...
Ref Court_50Questions_GBR
When was the Convention adopted? Does the Convention evolve? Which rights are protected by the Convention? Are the judges really independent? Who can bring a case to the Court? What is...
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Ref Court_Q&A_GBR
What is the European Court of Human Rights and what is its role? What is the European Convention on Human Rights? When and how can I apply to the European Court?
This brochure is...
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Ref Court_Q&A_Fra
Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme et quel est son rôle? Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l'homme? Quand et comment puis-je saisir la Cour...
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
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Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.