Un recueil qui présente les mesures prises par les États parties à la Convention pour combattre la traite des êtres humains
La traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail est l’un des aspects les plus problématiques de « l’esclavage moderne », et ce à plusieurs égards : parce que, dans la pratique, il existe des différences dans l’interprétation et l’application des normes relatives au travail et dans la définition de l’exploitation par le travail, parce que les victimes, souvent dépendantes de leurs trafiquants pour l’emploi et l’hébergement, préfèrent ne pas déposer plainte ou témoigner, et surtout parce que la lutte contre la traite aux fins d’exploitation par le travail exige une action coordonnée entre l’État, la société civile, les syndicats et le secteur privé. La connaissance qu’ont les institutions des spécificités de la traite aux fins d’exploitation par le travail a longtemps été limitée par rapport à celle qu’ils ont de la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Cette situation a des conséquences notables, et notamment des insuffisances en matière d’identification proactive des situations d’exploitation par le travail. Ce recueil a pour objectif de mettre en évidence les mesures prises par les États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains pour prévenir et combattre la traite aux fins d’exploitation par le travail, ainsi qu’à offrir à ces États une source d’inspiration et d’orientation pour leurs actions futures.
Introduction
Incrimination de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail
Cadre stratégique et institutionnel
Mandat, ressources et formation des inspecteurs du travail en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Formation sur la traite aux fins d’exploitation par le travail
Application des normes du droit du travail dans tous les secteurs de l’économie et aux travailleurs sans papiers
Sensibilisation
Prévention ciblée à l’intention des groupes vulnérables
Mesures destinées à décourager la demande, notamment dans le cadre de partenariats public-privé
Identification des victimes
Assistance aux victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail
Indemnisation et autres recours
Réponse de la justice pénale
Responsabilité des personnes morales
Disposition de non-sanction
Collecte de données
Recherches
Conclusions