Dans le cadre du suivi des obligations des États en vertu de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le Groupe d'experts chargé de son suivi (GRETA) a observé que la traite à des fins d'exploitation du travail est de plus en plus fréquente ; en effet, elle est apparue comme la forme prédominante de traite dans certains pays européens. Cette forme de traite se produit à la fois dans l'économie formelle et informelle, et concerne les femmes, les hommes et les enfants.
La nouvelle Note d'orientation sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail définit les indicateurs clés pour aider les États à garantir, par exemple, le bon fonctionnement des inspections du travail, les exigences en matière de rapports, l'identification et l'assistance efficaces des victimes et les réponses appropriées de la justice pénale.
En complément du Recueil de bonnes pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail, récemment publié, la publication de cette note d'orientation complète une partie de la mise en œuvre de la Feuille de route pour renforcer l’action contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail, et ouvre la voie à un groupe de travail ad hoc spécialisé chargé de rédiger une recommandation sur ce sujet pour adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
INTRODUCTION
CONCEPTS CLÉS ET DÉFINITIONS
INCRIMINATION DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL
MANDAT DE L’INSPECTION DU TRAVAIL EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
FORMATION SUR LA TRAITE AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL ET SENSIBILISATION À CE PHÉNOMÈNE
PRÉVENTION CIBLÉE À L’INTENTION DES GROUPES VULNÉRABLES
MESURES DESTINÉES À DÉCOURAGER LA DEMANDE, NOTAMMENT DANS LE CADRE E PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ, DE PROCÉDURES DE MARCHÉS PUBLICS ET D’OBLIGATIONS DÉCLARATIVES CONCERNANT LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT
IDENTIFICATION DES VICTIMES ET OCTROI D’UN DÉLAI DE RÉTABLISSEMENT ET DE RÉFLEXION
MESURES D’ASSISTANCE AUX VICTIMES
ENFANTS SOUMIS À LA TRAITE AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
ACCÈS À L’INDEMNISATION ET AUX AUTRES RECOURS
DISPOSITION DE NON-SANCTION
RÉPONSE DE LA JUSTICE PÉNALE
RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES
COLLECTE DE DONNÉES ET RECHERCHE
RÉSUMÉ DES ACTIONS RECOMMANDÉES
