En 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt historique dans l’affaire Chowdury et autres c. Grèce ; en effet, elle a conclu pour la première fois à une violation de l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme pour cause de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail. L’arrêt apporte une contribution importante au droit européen des droits de l’homme, car il reconnaît les formes de contrainte, complexes et subtiles, qui sous-tendent la traite aux fins d’exploitation par le travail.
Le GRETA a consacré une section thématique de son 7e Rapport général (couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2017) à cette question en se fondant sur les rapports d’évaluation par pays publiés jusqu’à la fin de 2017.
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
CRIMINALISATION DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
TENDANCES ACTUELLES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
POLITIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL POUR RÉPONDRE À LA TRAITE AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
PRÉVENTION DE LA TRAITE AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
Sensibilisation et formation
Prévention ciblée à l’intention des groupes vulnérables
Législation du travail et inspection
Mesures pour décourager la demande, y compris par des partenariats public-privé
IDENTIFICATION DES VICTIMES DE LA TRAITE PRATIQUÉE AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
ASSISTANCE AUX VICTIMES DE LA TRAITE AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
INDEMNISATION ET RECOURS
NON-SANCTION DES VICTIMES DE LA TRAITE
ENQUÊTES ET POURSUITES DANS LES AFFAIRES DE TRAITE AUX FINS D’EXPLOITATION PAR LE TRAVAIL
RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES
