Convention européenne des droits de l'homme
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Ref Court_50Questions_GBR
The ECHR in 50 questions (2014)
When was the Convention adopted? Does the Convention evolve? Which rights are protected by the Convention? Are the judges really independent? Who can bring a case to the Court? What is...
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The right to property under the European Convention on Human Rights (2013)
A guide to the implementation of the European Convention on Human Rights and its protocols
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Le droit à la propriété dans la Convention européenne des droits de l’homme (2013)
Un guide sur la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles
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La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Convention européenne des droits de l’homme (2013)
Série des précis sur les droits de l’homme du Conseil de l’Europe
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Protecting the right to respect for private and family life under the European Convention on Human Rights (2013)
This handbook was developed with the aim of offering an overview of the scope of application of Article 8 of the European Convention on Human Rights (“the Convention”), providing legal...
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Protecting the right to a fair trial under the European Convention on Human Rights (2013)
The case-law of the European Court of Human Rights on Article 6 is a complex body of rules. The purpose of this handbook is to elucidate the subject to an extent that will allow readers...
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La protection du droit à un procès équitable par la Convention européenne des droits de l’homme (2013)
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'article 6 forme un ensemble complexe de règles. Ce guide vise à clarifier le sujet et à permettre au lecteur de...
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La protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion par la Convention européenne des droits de l’homme (2013)
Le présent manuel est consacré à l’étude de l’étendue et de la teneur de la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion, telle que la garantit l’article 9 de la Convention...
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Le droit à un procès équitable (2013)
Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme
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