Cour européenne des droits de l’homme
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El documento está dirigido a ciudadanos, profesores, estudiantes, periodistas, defensores de los derechos humanos y funcionarios públicos; de hecho, a cualquier persona interesada en el...
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Ref Your application_FRA
Cette brochure, présentant le cheminement d’une requête au travers des différentes étapes de son examen par la Cour, tend à répondre aux principales questions que les requérants...
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
The document is aimed at citizens, teachers, students, journalists, human rights defenders and public officials – in fact, anyone interested in the European Convention on Human Rights and...
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Ref 091720FRA
"L'établissement et le maintien de la réputation de la Cour (...) dépend[ent], dans une large mesure, de la qualité et de l'expérience des juges" (Quatrième rapport d'activité du panel...
Ce document s'adresse aux citoyens, aux enseignants, aux étudiants, aux journalistes, aux défenseurs des droits de l'homme et aux fonctionnaires - en fait, à toute personne intéressée par...
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions....
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
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Ref Court_Facts&Fig2015_FRA
Ce document fournit différents résultats statistiques concernant les affaires examinées par la Cour lors de l'année 2015.
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Ref Court_50Questions_FRA