Un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration - Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres et exposé des motifs (2022)

La migration place les enfants, en particulier ceux qui ne sont pas accompagnés ou qui sont séparés de leurs parents, dans une position très vulnérable, ce qui augmente le risque de violation de leurs libertés et droits fondamentaux.

Cette recommandation, ses principes directeurs et les orientations pour sa mise en oeuvre, ainsi que son exposé des motifs, s’adressent à la fois aux décideurs et aux praticiens qui, par le biais de la tutelle, s’efforcent d’assurer la protection, l’accueil, la prise en charge et le bien-être des enfants non accompagnés ou séparés. Ces textes fournissent des orientations pour la formulation de la législation, la panification des politiques publiques et des mesures institutionnelles qui garantissent l’accès de ces enfants à la justice et à des recours effectifs. Ils proposent aussi des moyens de renforcer la coopération et la coordination entre les parties prenantes, y compris au niveau international.

La mise en oeuvre de cette recommandation devrait garantir, premièrement, les droits et l’intérêt supérieur des enfants non accompagnés ou séparés soient respectés conformément aux normes internationales et européennes et que, deuxièmement, dans chaque pays la tutelle soit effectivement assurée et soit adaptée aux droits et aux besoins spécifiques des enfants concernés.