Les enfants réfugiés et migrants sont particulièrement vulnérables, surtout s'ils ne sont pas accompagnés ; une approche adaptée aux enfants est alors essentielle...
Ce recueil rassemble des normes internationales et européennes sur les pratiques adaptées aux enfants dans le contexte de la migration, avec des illustrations d’initiatives, de programmes et de procédures qui servent à mettre en oeuvre ces normes. Son objectif est de partager les connaissances existantes sur la façon dont les processus liés à la migration peuvent intégrer une approche adaptée aux enfants. Ce faisant, cet ouvrage contribue à atteindre les objectifs du Plan d’action pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Il aborde un large éventail de sujets, notamment les normes qui doivent être respectées au moment de l’enregistrement et de la détermination de l’âge de l’enfant, l’accompagnement de l’enfant dans le processus de prise de décision en matière de migration et les mesures qui favorisent ses droits à la protection, à la vie familiale et à l’éducation. Ce recueil montre l’étendue et la pertinence des normes actuellement établies dans le droit international et européen – à la fois dans le droit de l’Union européenne et dans les traités et recommandations du Conseil de l’Europe. Il fournit des orientations détaillées destinées aux États et à la société civile sur la meilleure façon d’incorporer dans les procédures en matière de migration des pratiques adaptées aux enfants.
À PROPOS DES AUTEURS REMERCIEMENTS LISTE DES ACRONYMES PRÉFACE INTRODUCTION
Une approche adaptée aux enfants
Objet du présent recueil
Méthodologie
Principaux constats
Définitions
THÈME 1 – Entrée, identification et accès aux droits fondamentaux
1.1. Non-refoulement
1.2. Identification et enregistrement
1.3. Détermination de l’âge
1.4. Accueil et hébergement
1.5. Scolarité et formation
1.6. Soins de santé
THÈME 2 – Procédures d’asile et de migration adaptées aux enfants
2.1. Garanties procédurales
2.2. Instruction des demandes d’asile et de migration
2.3. Évaluation et détermination de l’intérêt supérieur
2.4. Tutelle et représentation légale
2.5. Informations adaptées aux enfants
2.6. Entretiens adaptés aux enfants
2.7. Mécanismes de recours et de plaintes
THÈME 3 – Mesures spéciales de protection et privation de liberté
3.1. Mesures spéciales de protection
3.2. Soutien aux enfants particulièrement vulnérables
3.3. Privation de liberté
3.4. Alternatives à la rétention des migrants
THÈME 4 – Solutions durables
4.1. Identifier une solution durable
4.2. Intégration
4.3. Regroupement familial
4.4. Réinstallation
4.5. Procédures de retour
