Charte sociale

La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle...

The European Social Charter, adopted in 1961 and revised in 1996, is the counterpart of the European Convention on Human Rights in the field of economic and social rights. It guarantees...

La Charte sociale européenne, adoptée en 1961 et révisée en 1996, est le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Elle...

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui énonce les droits de l'homme de la vie quotidienne et garantit leur respect par les Etats qui l'ont approuvée.

Recommendation CM/Rec(2015)3 The Recommendation proposes measures in various fields of youth, education and social policy. Furthermore, the text is accompanied by guidelines for its...

Recommandation CM/Rec(2015)3 La recommandation propose des mesures dans divers domaines relevant des politiques sociales comme des politiques de jeunesse et d’éducation. En outre,...

Dépliant : Présentation concise des droits garantis par cet important Traité du Conseil de l'Europe qui protège les droits sociaux des citoyens européens. Traité fondamental du...

Dépliant : Présentation concise des droits garantis par cet important Traité du Conseil de l'Europe qui protège les droits sociaux des citoyens européens. Traité fondamental du...

Dépliant : Présentation concise des droits garantis par cet important Traité du Conseil de l'Europe qui protège les droits sociaux des citoyens européens. Traité fondamental du...