I. INTRODUCTION
A. Mise à jour de la liste des critères de l’État de droit
B. Évolutions récentes
C. Objectif de la liste des critères
D. L'État de droit, les droits humains et la démocratie
E. Une approche à plusieurs niveaux
II. CRITÈRES
A. Légalité
1. Primauté du droit
2. Respect de la loi par les autorités publiques
3. Garanties de l'État de droit pour la conduite des acteurs privés
4. Relation entre le droit international et le droit national
5. Pouvoirs législatifs de l'exécutif
6. Procédures législatives
7. Exceptions en cas d'urgence
8. Obligation de mettre en oeuvre le droit
9. Respect du droit et nouvelles technologies
B. Sécurité juridique
1. Accessibilité et prévisibilité de la loi
2. Stabilité et cohérence du droit
3. Sécurité juridique dans les décisions judiciaires
4. Principes fondamentaux de la sécurité juridique : confiance légitime, non-rétroactivité, nullum crimen et nulla poena sine lege, res judicata et ne bis in idem
5. Sécurité juridique et nouvelles technologies
C. Prévention des abus de pouvoir
1. Garanties générales
2. Garanties procédurales
3. Corruption et conflits d'intérêts
D. Freins et contrepoids
1. Freins et contrepoids institutionnels
2. Garantir le cadre juridique de l'espace civique
E. Égalité et non-discrimination
1. Non-discrimination
2. Égalité dans la loi
3. Égalité devant la loi
4. Action positive ou affirmative
5. Égalité, non-discrimination et nouvelles technologies
F. Accès à la justice
1. Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire
2. Indépendance et impartialité des autres acteurs du processus judiciaire
3. Procès équitable
4. Les technologies numériques au sein du système judiciaire
G. Le contrôle de constitutionnalité
1. Contrôle de constitutionnalité
2. Composition et nomination
3. Accès à la justice constitutionnelle
4. Effets des décisions
H. Défis particuliers pour l'État de droit
1. Restauration de l'État de droit
2. Éducation juridique et civique