Convention européenne des droits de l'homme
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ადამიანის უფლებათა ევროპული კონვენცია არის საერთაშორისო ხელშეკრულება, რომელიც შეიქმნა ევროპის საბჭოში და ხელმოსაწერად გაიხსნა 1950 წელს რომში. 2010 წლის 1 ივნისს მას დაემატა ოქმი No. 14,...
La Convention européenne des droits de l’homme,traité international élaboré au sein du Conseil de l’Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été...
Dépliant : en petit format et illustré de dessins représentant des t-shirts sur lesquels sont reproduits des extraits de 15 articles essentiels de la Convention européenne des droits...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les droits...
Format :
PDF
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Ref Court_Q&A_Fra
Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme et quel est son rôle? Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l'homme? Quand et comment puis-je saisir la Cour...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les droits...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...
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Ref 179315FRA
Les Etats membres se sont engagés à se conformer aux arrêts définitifs dans lesquels la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») a constaté des violations de la Convention...
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...