Convention européenne des droits de l'homme
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Die Europäische Menschenrechtskonvention, ein internationales Übereinkommen des Europarats, wurde 1950 in Rom zur Unterzeichnung aufgelegt. A 1. Juni 2010 wurde sie durch das Protokoll...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
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Ref 179315FRA
Les Etats membres se sont engagés à se conformer aux arrêts définitifs dans lesquels la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») a constaté des violations de la Convention...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les droits...
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Ref Court_Q&A_Fra
Qu'est-ce que la Cour européenne des droits de l'homme et quel est son rôle? Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l'homme? Quand et comment puis-je saisir la Cour...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les droits...
Dépliant : en petit format et illustré de dessins représentant des t-shirts sur lesquels sont reproduits des extraits de 15 articles essentiels de la Convention européenne des droits...
La Convention européenne des droits de l’homme,traité international élaboré au sein du Conseil de l’Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été...