Cour européenne des droits de l’homme
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Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
L'Europe et ses institutions: leurs noms se ressemblent, sachez les distinguer!
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Ref Court_50Questions_FRA
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Ref Court_Facts&Fig2015_FRA
Ce document fournit différents résultats statistiques concernant les affaires examinées par la Cour lors de l'année 2015.
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions....
Ce document s'adresse aux citoyens, aux enseignants, aux étudiants, aux journalistes, aux défenseurs des droits de l'homme et aux fonctionnaires - en fait, à toute personne intéressée par...
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Ref 091720FRA
"L'établissement et le maintien de la réputation de la Cour (...) dépend[ent], dans une large mesure, de la qualité et de l'expérience des juges" (Quatrième rapport d'activité du panel...
The document is aimed at citizens, teachers, students, journalists, human rights defenders and public officials – in fact, anyone interested in the European Convention on Human Rights and...