Convention européenne des droits de l'homme
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Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les droits...
Format :
PDF
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Ref 050320GBR
The implementation of the European Convention on Human Rights at the national level: a major challenge to the system of the Convention. Following the High-level Conference on «The...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...
Dépliant : en petit format et illustré de dessins représentant des t-shirts sur lesquels sont reproduits des extraits de 15 articles essentiels de la Convention européenne des droits...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...
Dépliant : en petit format et illustré de dessins représentant des t-shirts sur lesquels sont reproduits des extraits de 15 articles essentiels de la Convention européenne des droits...
The European Convention on Human Rights, an international treaty drawn up within the Council of Europe, was opened for signature in Rome in 1950. On 1 June 2010 it was amended by Protocol...
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Ref Court_Q&A_GBR
What is the European Court of Human Rights and what is its role? What is the European Convention on Human Rights? When and how can I apply to the European Court?
This brochure is...