La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains impose aux États parties de prendre des mesures pour assister les victimes dans leur rétablissement physique, psychologique et social, en tenant compte de leurs besoins en matière de sécurité et de protection. Ces mesures s’appliquent à toutes les victimes sans discrimination : aux femmes, aux hommes et aux enfants victimes de traite nationale ou transnationale, quelle que soit la forme d’exploitation subie et quel que soit le pays où l’exploitation a eu lieu.
Dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention, le travail de suivi réalisé par le GRETA montre que les mesures d’assistance adaptées aux besoins des victimes présentent encore des lacunes sérieuses. Le GRETA a décidé de consacrer un chapitre thématique de son 8e Rapport général (couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2018), publié en mai 2019, à l’assistance aux victimes de la traite.
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
FONDEMENT JURIDIQUE DE L’ASSISTANCE AUX VICTIMES DE LA TRAITE
ASSISTANCE INCONDITIONNELLE
DIMENSION DE GENRE DANS L’ASSISTANCE AUX VICTIMES
HÉBERGEMENT CONVENABLE ET SÛR
MOYENS DE SUBSISTANCE
ASSISTANCE MÉDICALE
CONSEILS, INFORMATIONS ET ASSISTANCE JURIDIQUE
ASSISTANCE PSYCHOLOGIQUE
(RÉ)INSERTION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE
RÔLE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
CONCLUSIONS