La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle énonce des droits absolus auxquels les États ne peuvent porter atteinte, tels le droit à la vie ou l’interdiction de la torture, et protège des droits et libertés qui ne peuvent être restreints que par la loi, lorsque de telles mesures sont nécessaires dans une société démocratique ; il s’agit, par exemple, du droit à la liberté et à la sûreté ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale.
De nombreux droits sont venus s’ajouter au texte initial avec l’adoption de protocoles additionnels, portant, notamment, sur l’abolition de la peine de mort, la protection de la propriété, le droit à des élections libres ou la liberté de circulation.
La Convention européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme
La jurisprudence
L’impact de la Convention
La Convention, un instrument moderne
Les réformes du système de la Convention
Annexe 1 : La Convention en bref
Annexe 2 : États signataires de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Annexe 3 : Dates clés
Annexe 4 : Les protocoles à la Convention
Annexe 5 : État des signatures et ratifications de la Convention européenne des droits de l’homme (Traité n° 005)
