Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains - Droit des victimes
La traite des êtres humains viole les droits et détruit la vie...