Le dépliant La Cour en bref est une introduction à la Cour et aux dates-clés de son histoire. Elle offre un résumé de la Convention, de ses garanties et de ses interdictions.
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains - Droit des victimes
La traite des êtres humains viole les droits et détruit la vie...
Quels sont les droits prévus par la Convention ?
Les Etats ayant ratifié la Convention, qu’on appelle aussi « Etats parties à la Convention », reconnaissent et garantissent les...
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Au cours de la conférence des ministres responsables de la jeunesse du Conseil de l’Europe qui s’est tenue à Lisbonne en 1991, la Secrétaire Générale de l’époque, Catherine Lalumière,...
À l'abri de la peur - À l'abri de la violence
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique...
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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) visite des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes...